Le débarras professionnel, souvent perçu comme une simple dépense opérationnelle, génère en réalité des avantages fiscaux significatifs.
Déduction fiscale, amortissements, crédit d’impôts, TVA récupérable, etc. En fonction de la situation dans laquelle se trouve votre entreprise, ces dispositifs fiscaux s’appliquent afin de réduire le coût de l’opération.
Découvrez tous les avantages fiscaux liés au débarras professionnel. Ne passez pas à côté d’une optimisation de vos coûts.
Déductions fiscales directes
Les frais de débarras professionnel constituent des charges d’exploitation déductibles du résultat imposable de votre entreprise. Une charge déductible est une dépense nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise.
Conditions à respecter
Pour être déductibles, ces charges doivent respecter trois critères établis par l’administration fiscale :
- Intérêt direct de l’entreprise : organiser un déménagement professionnel, évacuer des déchets suite à des travaux ou un sinistre, vider un local commercial ou industriel, etc.
- Proportionnalité : elles ne doivent pas être excessives par rapport aux revenus de l’entreprise et à la nature de l’opération
- Justification comptable : le débarras doit être effectué par une société professionnelle, et une facture en bonne et due forme doit être fournie
À quoi correspondent ces charges ?
Les frais déductibles incluent :
- Les coûts de main-d’œuvre pour le débarras
- La location de bennes et de matériel spécialisé
- Les frais de transport et d’évacuation
- Les coûts de traitement des déchets spéciaux
- Les éventuelles prestations de nettoyage consécutives au débarras
Statut juridique de l’entreprise
La déduction s’applique différemment selon le régime fiscal de votre entreprise. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés bénéficient d’une déduction au taux normal.
Les entreprises individuelles peuvent déduire ces charges de leur bénéfice industriel et commercial (BIC) ou de leurs bénéfices non commerciaux (BNC) selon leur activité.
Les charges peuvent être déduites l’année de leur engagement ou de leur paiement selon le régime comptable adopté par l’entreprise. Cette flexibilité permet une optimisation de la charge fiscale en fonction de la situation financière de l’entreprise sur plusieurs exercices.
Amortissements et provisions
Le débarras professionnel inclut parfois des équipements lourds, des travaux ou du matériel de manutention. Ces investissements donnent droit à un amortissement.
Amortissement : comment ça fonctionne ?
L’amortissement consiste à répartir le coût d’un bien sur plusieurs années, en fonction de sa durée d’utilisation.
Par exemple, si vous achetez des bacs de stockage ou du matériel de tri pour gérer régulièrement votre débarras en interne, vous pouvez amortir cet équipement sur 3 à 5 ans selon la nature du bien.
Provisions pour charges exceptionnelles
Lorsque le débarras s’inscrit dans un programme pluriannuel de rénovation ou de maintenance des locaux professionnels, l’entreprise peut constituer des provisions pour faire face aux dépenses futures.
Crédit d’impôts développement durable
Si vous optez pour une entreprise de débarras qui applique une méthode écoresponsable, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour la transition écologique et le développement durable.
Comment ça fonctionne ?
Certaines sociétés de débarras professionnelles s’engagent à :
- Trier les déchets pour favoriser le recyclage
- Donner une seconde vie aux objets via des dons ou des ressourceries
- Collaborer avec des structures de l’économie sociale et solidaire
En intégrant ces critères dans leur fonctionnement, elles deviennent éligibles aux aides écologiques, notamment via la réduction des émissions de CO2 et l’économie circulaire.
Quel est l’avantage pour votre entreprise ?
Si la prestation est liée à une démarche de rénovation énergétique (isolation, restructuration de locaux, gestion des déchets du chantier), une partie des frais peut être intégrée dans le calcul d’un crédit d’impôt pour la transition écologique.
Ce crédit varie selon les cas, mais peut atteindre 30 % des dépenses liées aux travaux ou à l’évacuation des déchets dans un cadre durable, avec un plafond annuel de 100 millions d’euros.
Réduction d’impôts et don en nature
Dons à des associations
Vous pouvez avoir à évacuer des meubles encore en bon état, du matériel informatique, ou des fournitures stockées en trop grande quantité.
Faire appel à une entreprise de débarras qui travaille avec des associations partenaires vous permet :
- De faire un geste solidaire
- D’éviter des frais de mise en décharge
- De profiter d’une réduction d’impôt liée au don en nature
Que dit la loi ?
Selon l’article 238 bis du Code général des impôts, les entreprises qui réalisent un don en nature (matériel, mobilier) à une association d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60 % de la valeur du don, dans la limite de 0,5 % de leur chiffre d’affaires HT.
L’association doit délivrer un reçu fiscal conforme au modèle réglementaire, mentionnant notamment sa dénomination, son objet social, la date et la nature du don, ainsi que la valeur des biens donnés.
TVA récupérable
La prestation de débarras professionnel est soumise à la TVA, en général au taux de 20 %. Si votre entreprise est assujettie à la TVA (régime réel), vous pouvez récupérer la TVA payée sur la facture.
Ce que cela implique :
- Le coût réel de la prestation baisse mécaniquement
- Vous améliorez votre trésorerie à court terme
- Vous restez dans un cadre 100 % légal et conforme
Par exemple, une facture de débarras de 1 200 € TTC (dont 200 € de TVA) vous revient en réalité à 1 000 € une fois la TVA récupérée.
Les entreprises partiellement assujetties à la TVA doivent appliquer un coefficient de déduction pour déterminer la quote-part de TVA récupérable. Ce coefficient tient compte de la proportion d’utilisation professionnelle des biens et services concernés par le débarras.
Conclusion
Faire appel à un service de débarras professionnel vous offre de vrais avantages fiscaux : déduction des charges sur le résultat imposable, amortissements et provisions, réduction d’impôt pour dons aux associations, TVA récupérable, etc.
Contactez DVL ELOÏC GRANGE dès maintenant. Notre équipe travaille de manière éco-responsable avec notamment des dons aux associations. Nous vous fournissons les documents nécessaires à votre déclaration d’impôts.
